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Statuts

Fédération Nationale des Centres Parentaux
STATUTS


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Article 1 : Constitution et dénomination
A la suite du colloque organisé au Sénat en septembre 2010 par le centre parental Aire de famille à l'occasion de la parution du livre "  Protéger l'enfant avec ses deux parents, le centre parental, une autre voie pour réussir la prévention précoce  ", un groupe de travail a été mis en place en février 2011, pour mener une recherche quant à l'accompagnement de parents et de leur(s) enfant(s), pour soutenir l'essaimage de centres parentaux sur tout le territoire et agir pour l'inscription dans la loi de ce type de structures.
Les statuts de la présente association sont déposés à la Préfecture de Paris. Depuis la parution au journal officiel, ils se constituent en association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Celle-ci a pour titre : " Association Nationale des Centres Parentaux ", dont le sigle est " A.N.C.P. ".

A l'occasion de l'assemblée générale du 20 octobre 2014, et à compter du 1er janvier 2015, l'ANCP devient "  Fédération Nationale des Centres Parentaux  " dont le sigle est "  FNCP  "

Article 2 : Objet
La FNCP n'a pas pour vocation de défendre des intérêts catégoriels, mais une vision de l'accompagnement des personnes en protection de l'enfance fondée sur :
"  L'accompagnement en centre parental favorise la protection des premiers liens d'attachement de  l'enfant et la confirmation de ses deux parents comme premiers acteurs de la protection de leur enfant partant de la conviction que :
- La période périnatale est un moment très favorable à la relation d'aide parce qu'elle y prend une dimension universelle, non stigmatisante
- L'accompagnement de l'enfant est d'autant plus efficace qu'il se fonde sur l'alliance parents professionnels autour de l'intérêt supérieur de l'enfant dans un travail pluridisciplinaire de prendre soin associant un soutien éducatif et social avec un accompagnement psychologique
- Cette alliance n'est possible que dans un cadre institutionnel rassurant qui favorise la rencontre entre les parents et les professionnels et garantisse la permanence de l'accompagnement dans la proximité du quotidien. 
- Qu'il appartient aux professionnels de  rejoindre les personnes là où elles en sont, de valoriser leurs compétences et leurs ressources, de promouvoir leurs projets de vie, tout en restant centrés sur l'enfant, son rythme et ses besoins singuliers.

Cette fédération a pour objets et modalités d'action
• De rassembler les acteurs de toutes les régions de France, professionnels et bénévoles des associations ou du secteur public, en un lieu d'échanges, de débats, de réflexions sur des questions communes aux Centres parentaux, ainsi qu'à leurs institutions gestionnaires, portant en particulier sur leurs missions, leurs organisations, leurs pratiques, en lien avec les besoins des enfants et des parents qu'ils accueillent.
• D'associer les centres parentaux dans une recherche sur la clinique de l'accompagnement.
• D'affirmer une identité spécifique des Centres Parentaux en y intégrant la singularité et la diversité de leurs projets respectifs.
• D'être un interlocuteur représentatif des intérêts des Centres Parentaux auprès des pouvoirs publics et des organisations concernées par les activités de l'Association.
• De développer les réflexions sur le sens et les modalités du travail en réseau.
• De promouvoir des recherches scientifiques et des journées d'étude dans le but de faire évoluer les pratiques professionnelles.
• De publier articles ou autre, relatifs aux Centres parentaux et à l'accompagnement des enfants et de leurs parents (livre, film, vidéo, documentaires, …)

Article 3 : Siège Social
Le siège social de la Fédération Nationale des Centres Parentaux est domicilié à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition
L'association se compose de :
Membres de droit,
Membres d'honneur,
Membres adhérents répartis en deux collèges :
Personnes physiques
Personnes morales

Article 5 : Conditions d'adhésions
Les entités publiques ou privées dotées de la personnalité morale et les personnes physiques manifestent leur volonté d'adhérer à la F.N.C.P. par une demande écrite auprès du conseil d'administration et s'engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et à se conformer aux décisions de l'assemblée générale.

Article 6 : Membres
Les membres de droit
Les membres de droit sont représentés par un ou deux membres de l'association Aire de famille.
Les membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnes ayant rendu des services éminents à l'Association en contribuant par leurs travaux et activités aux buts de la F.N.C.P. Ce titre permet aux personnes qui l'ont obtenu de participer aux assemblées générales avec voix délibératives sans être tenues de verser une cotisation.

Les membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui, ayant exprimé leur souhait d'adhésion, ont été agréés par le conseil d'administration. Celui-ci statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées. Le conseil se réserve le droit de ne pas motiver ses décisions.

Sont membres adhérents
• Les entités publiques ou privées dotées de personnalité morale qui ont versé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Chaque membre adhérent dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale. La représentation de l'établissement ou du service est selon  les cas assurée par le président, le directeur ou une personne mandatée par lui. Ce collège est deux fois supérieur au collège des personnes physiques.
• Les personnes physiques intéressées par la problématique de la F.N.C.P. qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Chaque personne physique adhérente dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale. Ce collège ne peut pas être supérieur au collège des personnes morales.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le non paiement de la cotisation, deux années consécutives en dépit des relances d'usage
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations
b) les subventions de l'état, des collectivités territoriales et autres
c) les dons
d) le produit des rétributions des services rendus.
e) les recettes liées à l'organisation de journées d'étude ou de colloques.

Article 9 : Organisation
Conseil d'administration :
La fédération est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au maximum 18 membres.
Les sièges du Conseil d'Administration sont répartis entre les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes morales doivent être au minimum trois fois plus nombreuses que les personnes physiques.
Personnes physiques :         4 au maximum.
Personnes morales :        14 au maximum.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié tous les trois ans.
La durée maximale d'un mandat est de six ans renouvelables.
En cas de vacance liée aux motifs précisés à l'Article 7, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement d'un administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Si sa cooptation est validée par l'Assemblée Générale, son mandat expire à la date de son prédécesseur.
Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut
- Pour le collège des personnes physiques, être âgé de plus de 18 ans, être adhérent,
- Pour le collège des personnes morales, être mandaté par l'instance dirigeante de son institution,
- Jouir de ses droits civiques.

Il ne peut y avoir plus de deux personnes au Conseil d'Administration, salarié ou administrateur, oeuvrant dans la même institution.

Tout candidat au conseil d'administration doit avoir pris connaissance des valeurs de la Fédération et s'y engager. Il s'engage à tenir un ou plusieurs dossiers et/ou mandats au service de l'association. La candidature au conseil d'administration et la lettre de motivation sont envoyées au président de la fédération.

Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an.
Il se réserve le droit d'inviter toute personne qualifiée.
Chaque membre peut porter deux pouvoirs.
Les décisions sont validées si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Bureau :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de 7 à 8 membres maximum dont :
• Un président,
• Un ou deux vice-présidents
• Un trésorier plus un trésorier adjoint
• Un secrétaire plus un secrétaire adjoint.
Chaque membre du bureau est élu pour trois ans, jusqu'à l'organisation de l'assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
a) Composition
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la fédération. Elle se réunit chaque année.

b) Organisation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion. Il soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée et présente des propositions de budget prévisionnel.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortant si besoin est.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le chorum est de la moitié de ses membres présents ou représentés. Chaque membre peut porter un pouvoir en plus de son vote.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Seule l'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts avec un chorum de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la fédération.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

à PARIS, le 20 octobre 2014


La présidente                        Les Vice-présidents


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Les nouvelles 
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1 pixel gris-vert   Colloque A.N.C.P. le vendredi 21 novembre 2014

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Publications 
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couverture livre Proteger l'enfant avec ses parents

Comment protéger un enfant qui vient de naître quand ses parents vivent dans l'insécurité psychologique, sans domicile et travail stables ? Cette question pressante est au coeur des acteurs de la protection de l'enfance.
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